Conditions générales de vente
MENTIONS LÉGALES
Site : pilouetcie.fr
Version du 28 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site pilouetcie.fr est édité par :
Nom commercial : Pilou & Cie
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. entreprise individuelle, SASU, SARL]
Capital social : [À COMPLÉTER, POUR LES SOCIÉTÉS]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE — RUE, CODE POSTAL, VILLE, PAYS]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION + NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]
Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]
2. HÉBERGEUR DU SITE
Shopify International Limited
c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com
3. ACTIVITÉ
Pilou & Cie exerce une activité de vente en ligne d'accessoires pour animaux de compagnie, notamment de gants anti-poils pour chien et chat, à destination des consommateurs.
Les conditions applicables aux commandes figurent dans les conditions générales de vente accessibles sur le site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, images produit, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, structure, mise en page, codes sources — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
Autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut être contacté (europe-consommateurs.eu).
7. RESPONSABILITÉ
Pilou & Cie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires restent toutefois possibles.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pilou & Cie n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Les présentes mentions légales n'écartent aucune des responsabilités que la loi met à la charge du vendeur, notamment la responsabilité de plein droit prévue à l'article L221-15 du code de la consommation et les garanties légales dues au consommateur.
8. CONTACT
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Site : pilouetcie.fr
Mentions légales – Pilou & Cie – Version du 28 août 2026