POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pilou & Cie – pilouetcie.fr
La présente politique explique comment Pilou & Cie traite les données personnelles des personnes qui visitent le site pilouetcie.fr, passent une commande, contactent le service client, s'inscrivent aux communications commerciales ou utilisent les autres fonctionnalités du site.
Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nom commercial : Pilou & Cie
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Représentant légal : [À COMPLÉTER]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Délégué à la protection des données, si un DPO a été désigné :
Contact : [À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT]
Pilou & Cie ne traite des données personnelles que lorsqu'une base légale le permet.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de commande, adresse IP, informations de navigation, etc.
Selon le traitement concerné, les bases légales suivantes peuvent s'appliquer :
- article 6.1.a du RGPD : le consentement ;
- article 6.1.b du RGPD : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- article 6.1.c du RGPD : le respect d'une obligation légale ;
- article 6.1.f du RGPD : les intérêts légitimes du responsable de traitement ;
- article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : la lecture ou l'écriture d'informations sur le terminal de l'utilisateur (cookies et traceurs).
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
3.1 Données d'identification et de contact
Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, pays, région, ville, code postal.
3.2 Données de commande et de contrat
Produits commandés, quantité, montant de la commande, date, numéro de commande, statut de livraison, historique des commandes, codes de réduction utilisés, demandes de retour, d'échange ou de remboursement, échanges liés à la commande, informations relatives à la garantie commerciale.
3.3 Données de paiement et de transaction
Les paiements sont traités par des prestataires externes : Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, établissements bancaires et autres services affichés au moment du paiement.
Pilou & Cie ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire. Pilou & Cie peut recevoir des informations limitées :
- moyen de paiement utilisé ;
- date et heure de la transaction ;
- numéro de transaction ;
- le cas échéant, les quatre derniers chiffres de la carte ;
- informations de détection et de prévention de la fraude ;
- information sur un paiement refusé ou une opposition.
Les données de paiement complètes sont traitées par le prestataire de paiement choisi, selon sa propre politique de confidentialité.
3.4 Données du service client et des réclamations
Contenu du message, nom et coordonnées, numéro de commande, description du problème ou du défaut, photos ou vidéos du produit et de l'emballage, demandes de retour, d'échange ou de remboursement, historique des échanges avec le service client.
Il est recommandé de ne pas inclure dans les photos ou vidéos d'informations personnelles inutiles ni de personnes tierces identifiables.
3.5 Données techniques et de navigation
Adresse IP, date et heure de connexion, pages et fiches produit consultées, volume de données transmis, URL de provenance, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran, langue, région géographique approximative, identifiants de session et identifiants en ligne, produits consultés ou ajoutés au panier, erreurs techniques, données collectées par les cookies et traceurs.
3.6 Données marketing et d'interaction
Adresse e-mail, inscription à la newsletter, date et preuve du consentement, ouvertures et clics dans les e-mails, produits consultés, produits ajoutés au panier, réactions aux campagnes publicitaires, identifiants publicitaires et de cookies, rattachement d'une commande à une campagne, paniers abandonnés.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
4.1 Fonctionnement du site
Afficher correctement les contenus, assurer la stabilité et la sécurité du site, détecter les incidents techniques, prévenir les attaques et les abus, faire fonctionner le panier et le tunnel de commande.
Base légale : article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime à fournir un site sûr et fonctionnel). Lorsque des informations sont lues ou écrites sur le terminal, l'article 82 de la loi n° 78-17 s'applique également.
4.2 Traitement et exécution des commandes
Enregistrer et confirmer la commande, vérifier le paiement, préparer les produits, établir les factures, organiser l'expédition, informer sur la livraison, traiter les retours, échanges et remboursements, traiter les garanties légales et la garantie commerciale.
Bases légales : article 6.1.b du RGPD, et article 6.1.c du RGPD pour les obligations comptables et fiscales.
Encaisser le prix, confirmer le paiement, traiter les erreurs de paiement, effectuer les remboursements, gérer les impayés et oppositions, détecter les transactions frauduleuses.
Bases légales : articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD ; article 6.1.f du RGPD pour la prévention de la fraude (intérêt légitime à prévenir les impayés et les commandes frauduleuses).
4.4 Expédition et livraison
Nom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande et informations nécessaires à la livraison peuvent être transmis aux transporteurs et prestataires logistiques.
Base légale : article 6.1.b du RGPD. Le numéro de téléphone ou l'e-mail n'est transmis que dans la mesure nécessaire à la livraison, à son annonce ou à sa prise de rendez-vous.
Répondre aux questions, traiter les problèmes de commande et de livraison, examiner les produits défectueux, gérer les retours, remboursements, garanties et litiges.
Base légale : article 6.1.b du RGPD lorsque la demande porte sur un contrat existant ou envisagé ; article 6.1.f du RGPD pour les demandes générales (intérêt légitime à répondre aux sollicitations).
Respecter les obligations comptables et fiscales, conserver les factures et pièces justificatives, répondre aux demandes des autorités, appliquer les droits légaux des consommateurs, constater ou défendre des droits en justice.
Bases légales : article 6.1.c du RGPD et, pour la défense des droits, article 6.1.f du RGPD.
4.7 Prévention de la fraude et sécurité
Détecter les commandes anormales, empêcher les tentatives de paiement non autorisées, protéger le site et les systèmes, sécuriser les comptes clients, analyser les incidents de sécurité, évaluer les risques d'impayé.
Base légale : article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime à protéger l'entreprise, les clients et les systèmes).
4.8 Newsletter et e-mails commerciaux
Les newsletters, offres et informations produit ne sont envoyées qu'après consentement de l'utilisateur.
Base légale : article 6.1.a du RGPD, combiné à l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Un procédé de double confirmation (double opt-in) peut être utilisé : un e-mail est envoyé pour confirmer l'inscription.
Sont conservés à titre de preuve du consentement : l'adresse e-mail, la date de l'inscription, la date de la confirmation, l'adresse IP et le texte du formulaire de consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou par message à [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
Conformément à l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, des informations sur des produits analogues à ceux déjà achetés peuvent être adressées aux clients existants sans consentement distinct, sous réserve qu'ils aient été informés au moment de la collecte et qu'ils puissent s'y opposer simplement et gratuitement à chaque envoi.
4.9 Relances de panier abandonné
Les relances de panier abandonné constituent une communication commerciale. Elles ne sont envoyées que lorsqu'un consentement valable ou une autre base légale suffisante existe.
La seule saisie d'une adresse e-mail ou le seul ajout d'un produit au panier ne vaut pas consentement à recevoir des e-mails publicitaires.
4.10 Mesure d'audience et amélioration du site
Avec le consentement requis, des outils de mesure peuvent être utilisés pour comprendre l'usage du site, mesurer la fréquentation, détecter les problèmes techniques, améliorer l'ergonomie, analyser les taux de commande et d'abandon et mesurer l'efficacité des campagnes.
Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 pour la lecture ou l'écriture sur le terminal, et article 6.1.a du RGPD pour le traitement des données qui en découle.
Certaines solutions de mesure d'audience strictement limitées à la production de statistiques anonymes peuvent, si elles remplissent les conditions posées par la CNIL, être exemptées de consentement.
4.11 Publicité personnalisée et mesure des campagnes
Avec le consentement de l'utilisateur, des services publicitaires peuvent être utilisés pour personnaliser les annonces, constituer des audiences, mesurer les campagnes, rattacher une commande à une annonce et diffuser des publicités de reciblage sur d'autres sites ou plateformes.
Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD.
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE CERTAINES DONNÉES
Certaines données sont nécessaires pour conclure et exécuter une commande : nom, adresse de livraison, informations de facturation, adresse e-mail, moyen de paiement choisi et produits commandés.
Sans ces informations, il peut être impossible de finaliser une commande, de traiter un paiement, de livrer un produit, d'établir une facture, de traiter un retour ou un remboursement ou de traiter une demande au titre d'une garantie.
La communication de données à des fins marketing, publicitaires ou statistiques est facultative. Refuser ou retirer un consentement marketing ou cookies n'empêche pas d'acheter sur le site.
6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites, avec le consentement de la personne concernée ou en vertu d'une obligation légale.
Le site pilouetcie.fr utilise la plateforme e-commerce Shopify.
Pour les marchands européens, l'entité contractante est en principe :
Shopify International Limited
c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Shopify traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique : données clients et de contact, données de commande, informations de paiement, données techniques, adresses IP, informations d'appareil et de navigateur, données de panier et de navigation.
Selon la fonctionnalité utilisée, Shopify agit comme sous-traitant de Pilou & Cie ou comme responsable de traitement autonome, notamment lorsque l'utilisateur recourt à des services propres à Shopify tels que Shop ou Shop Pay. Des sociétés affiliées et des sous-traitants ultérieurs du groupe Shopify peuvent également intervenir.
6.2 Prestataires de paiement
Selon le moyen choisi : Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, réseaux de cartes bancaires, établissements bancaires, prestataires de lutte contre la fraude et autres services affichés au paiement.
Chaque prestataire traite les données selon sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, en qualité de responsable de traitement autonome.
6.3 Transporteurs et prestataires logistiques
Pour la livraison, peuvent être transmis : nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande, informations sur le colis et données de suivi.
6.4 Prestataires de service client et de communication
Outils permettant de traiter les demandes, d'envoyer les confirmations de commande et d'expédition, de gérer les retours et remboursements, d'envoyer les newsletters, de recueillir et documenter les consentements et d'organiser le support.
6.5 Prestataires de mesure d'audience et de publicité
Uniquement lorsque ces services sont réellement activés et que les consentements requis ont été recueillis :
- Meta Pixel (Facebook, Instagram) ;
- autres outils indiqués dans le bandeau cookies.
Important : tout service non réellement utilisé doit être retiré de la présente politique, et la liste doit correspondre exactement au bandeau cookies du site.
Ces services peuvent traiter : adresse IP, informations d'appareil et de navigateur, identifiants de cookies et identifiants publicitaires, pages et produits consultés, actions sur le panier, commandes, informations de provenance et interactions avec les publicités.
6.6 Conseils et autorités
Expert-comptable, avocats, commissaires aux comptes, prestataires informatiques et de sécurité, assureurs, ainsi que juridictions, administration fiscale, services d'enquête, CNIL et autres autorités légalement habilitées.
La transmission n'a lieu que si elle est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sauvegarde d'un intérêt légitime ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pilou & Cie ne vend pas les données personnelles de ses clients.
7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, notamment des prestataires de plateforme, de paiement, de mesure d'audience, de publicité, d'hébergement ou de communication.
Un transfert n'est réalisé que si les conditions du RGPD sont respectées, sur le fondement notamment :
- d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- de clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- de règles d'entreprise contraignantes ;
- de mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;
- d'un consentement explicite dans les cas dérogatoires prévus par la loi.
Shopify International Limited peut transférer des données à des sociétés affiliées et sous-traitants situés hors de l'Espace économique européen. Pour les transferts vers Shopify Inc. au Canada, la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Canada et des garanties complémentaires peuvent s'appliquer.
Pour les transferts vers les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) peut servir de fondement lorsque le destinataire y est certifié ; à défaut, des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires sont utilisées.
Une copie ou une description des garanties mises en place peut être demandée à [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
8. DURÉES DE CONSERVATION
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies ou pour la durée des obligations légales de conservation.
8.1 Commandes, factures et comptabilité
Les pièces comptables et justificatives sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Les documents et informations soumis au droit de contrôle de l'administration fiscale sont conservés six ans conformément à l'article L102 B du livre des procédures fiscales.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf autre motif légitime de conservation.
8.2 Données contractuelles et de garantie
Les données relatives aux commandes, retours, garanties légales et garantie commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables, notamment le délai de cinq ans de l'article 2224 du code civil.
8.3 Données du service client
Les demandes sont conservées le temps de leur traitement. Les demandes liées à une commande, une réclamation, un remboursement, une garantie ou un litige potentiel sont conservées jusqu'à l'expiration des délais de prescription ou de conservation applicables.
8.4 Données de prospection et marketing
Les données de prospection sont conservées jusqu'au retrait du consentement et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL.
Après une désinscription, l'adresse e-mail peut être conservée dans une liste d'opposition afin de garantir qu'aucun nouvel e-mail publicitaire ne soit envoyé.
La preuve du consentement ou de son retrait est conservée pendant la durée nécessaire à l'établissement d'éventuels droits.
8.5 Cookies et preuves de consentement
Les traceurs déposés ont une durée de vie maximale de treize mois et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum vingt-cinq mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Le choix exprimé par l'utilisateur (acceptation ou refus) est conservé le temps nécessaire pour être respecté et pour démontrer le respect de la réglementation, en principe six mois.
8.6 Journaux techniques et sécurité
Les journaux de connexion et données de sécurité sont conservés le temps nécessaire à la sécurité, à l'analyse des incidents et à la prévention des attaques, en principe six mois à un an. Une conservation plus longue est possible pour l'investigation d'un incident précis.
Le site utilise des cookies et technologies similaires : espaces de stockage local, pixels, balises, scripts, kits de développement et identifiants d'appareil.
9.1 Traceurs strictement nécessaires
Ils permettent notamment de conserver le panier, de permettre le passage de commande, de gérer la connexion à un compte client, de sécuriser le paiement, de protéger le site contre les attaques, de prévenir la fraude, de mémoriser la langue et de mémoriser les choix en matière de cookies.
Ces traceurs sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé. Les traitements de données qui en découlent reposent sur les articles 6.1.b ou 6.1.f du RGPD.
9.2 Traceurs de mesure d'audience, de publicité et de profilage
Les traceurs non nécessaires ne sont déposés ou lus qu'après consentement préalable de l'utilisateur. Ils peuvent servir à analyser le comportement des visiteurs, reconnaître un utilisateur sur plusieurs sites, afficher des publicités personnalisées, constituer des audiences, mesurer les campagnes, recibler des produits et rattacher des commandes à des annonces.
Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD.
Le bandeau cookies permet d'accepter tous les traceurs optionnels, de les refuser, de choisir par catégorie ou par service et d'obtenir des informations complémentaires.
Refuser doit être aussi simple qu'accepter. La poursuite de la navigation, la fermeture du bandeau ou le défilement de la page ne valent pas consentement.
Le choix peut être modifié ou retiré à tout moment via le lien ou le bouton « Gestion des cookies » accessible sur le site.
Le refus des traceurs optionnels ne bloque pas l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.
Les cookies peuvent également être supprimés ou bloqués depuis les paramètres du navigateur. Bloquer les traceurs strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du panier ou du paiement.
Cette section ne s'applique que si les services concernés sont réellement activés sur le site.
Google Analytics peut être utilisé pour analyser l'usage du site : adresse IP, données d'appareil et de navigateur, pages consultées, durée de visite, interactions, actions sur le panier, localisation approximative, identifiants en ligne.
Activé uniquement après consentement. Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD.
Google Ads peut être utilisé pour diffuser des annonces, mesurer leur performance et recibler les visiteurs. Sont traités des cookies, identifiants publicitaires et informations sur les produits consultés ou les commandes réalisées.
Activé uniquement après consentement. Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD.
11. META PIXEL, FACEBOOK ET INSTAGRAM
Cette section ne s'applique que si les outils Meta sont réellement activés.
Fournisseur pour l'Espace économique européen :
Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande
Le pixel Meta peut traiter : pages consultées, produits vus, actions sur le panier, commandes, adresse IP, informations de navigateur et d'appareil, identifiants de cookies et publicitaires, interactions avec les annonces et, le cas échéant, des données de contact hachées.
Ces traitements servent à mesurer l'efficacité des publicités, constituer des audiences, personnaliser les annonces, recibler les visiteurs sur Facebook et Instagram et rattacher les commandes aux campagnes.
Activé uniquement après consentement. Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD.
Selon la fonctionnalité concernée, Pilou & Cie et Meta peuvent être responsables conjoints de certains traitements, ou Meta peut agir comme sous-traitant ou comme responsable autonome.
Cette section ne s'applique que si le pixel TikTok est réellement activé.
Il peut être utilisé pour mesurer l'efficacité des publicités TikTok, rattacher les commandes aux campagnes, constituer des audiences, personnaliser les annonces et recibler les visiteurs.
Peuvent être traités : adresse IP, informations d'appareil, identifiants de cookies, produits consultés, actions sur le panier et événements de commande.
Activé uniquement après consentement. Bases légales : article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD.
13. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Pilou & Cie n'envoie de communications commerciales que sur une base légale valable.
Le consentement peut être retiré à tout moment :
- via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
- via les réglages du compte client lorsqu'ils existent ;
- par message à [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
La désinscription des e-mails publicitaires n'empêche pas l'envoi des messages nécessaires relatifs aux commandes, paiements, expéditions, problèmes de livraison, retours, remboursements, garanties et informations de sécurité. Ces messages non publicitaires sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à la sauvegarde d'intérêts légitimes.
14. DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
Les outils de mesure et de publicité peuvent établir des profils afin de déterminer des centres d'intérêt et d'afficher des publicités personnalisées, uniquement lorsque le consentement requis a été recueilli.
Pilou & Cie ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Les prestataires de paiement peuvent en revanche mettre en œuvre des contrôles automatisés de prévention de la fraude, de vérification d'identité ou d'évaluation du risque de paiement. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité du prestataire choisi.
Si un traitement au sens de l'article 22 du RGPD était mis en place à l'avenir, la présente politique serait complétée avant sa mise en œuvre.
Pilou & Cie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la modification, la perte, la destruction, l'usage abusif, la divulgation non autorisée et la suppression accidentelle.
Ces mesures peuvent comprendre : le chiffrement des transmissions, la limitation des accès, des mots de passe robustes, une gestion des habilitations, la mise à jour des systèmes, des sauvegardes, une sélection rigoureuse des prestataires, des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD et une procédure de gestion des violations de données.
Malgré ces mesures, aucune transmission ni aucun stockage électronique ne peut être garanti absolument sûr. Il est recommandé aux utilisateurs de garder leurs identifiants confidentiels, d'utiliser un mot de passe robuste et de signaler sans délai toute activité suspecte.
16. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose des droits suivants.
Obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie.
16.2 Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes et compléter des données incomplètes.
16.3 Droit à l'effacement
Demander la suppression de ses données. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
16.4 Droit à la limitation du traitement
Demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
16.5 Droit à la portabilité
Recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données fournies et traitées de façon automatisée sur la base d'un consentement ou d'un contrat.
S'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'article 6.1.e ou 6.1.f du RGPD. Il n'est alors plus procédé au traitement, sauf motifs légitimes impérieux prévalant sur les intérêts et droits de la personne, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
16.7 Opposition à la prospection commerciale
S'opposer à tout moment et sans motif au traitement de ses données à des fins de prospection. Les données ne sont alors plus utilisées à cette fin.
16.8 Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
16.9 Directives post-mortem
Conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17, toute personne peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès, et désigner une personne chargée de leur exécution.
16.10 Exercice des droits
Les demandes sont adressées à [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
La demande doit contenir les éléments permettant d'identifier la personne et de traiter la demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, afin d'éviter toute divulgation non autorisée.
Les demandes sont traitées gratuitement et dans un délai d'un mois à compter de leur réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, la personne concernée en étant informée.
17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, conformément à l'article 77 du RGPD :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715
Téléphone : 01 53 73 22 22
Il n'est pas obligatoire de contacter Pilou & Cie avant de saisir la CNIL, mais un contact préalable permet souvent de résoudre la difficulté directement.
Le site et les produits de Pilou & Cie ne s'adressent pas spécifiquement aux enfants.
Pilou & Cie ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs qui ne peuvent pas consentir valablement au traitement ni conclure valablement un achat en ligne. En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données relatif à l'offre de services de la société de l'information à partir de quinze ans ; en dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.
Un parent ou représentant légal constatant qu'un enfant a transmis des données sans l'autorisation nécessaire peut écrire à [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]. La situation sera examinée et les données supprimées en l'absence de base légale justifiant leur conservation.
19. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services tiers. Pilou & Cie n'est pas responsable de la façon dont ces tiers traitent les données personnelles. Il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de les utiliser.
20. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée, notamment en cas d'évolution de la réglementation, de changement des produits ou services, d'ajout de fonctionnalités, de changement de prestataires, de mise en place de nouveaux outils de mesure ou de publicité, d'évolution des transferts internationaux ou des traitements internes.
La version en vigueur est publiée sur pilouetcie.fr. La date de dernière mise à jour figure au début et à la fin du document. En cas de modification substantielle, une information peut être affichée sur le site ou, si nécessaire, envoyée par e-mail.
E-mail : nayztaay@gmail.com
Politique de confidentialité – Pilou & Cie – Version du 28 août 2026
